Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 25/12/2022 au 23/06/2024En vigueur du 25 décembre 2022 au 23 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 120.25

Version en vigueur du 25/12/2022 au 23/06/2024Version en vigueur du 25 décembre 2022 au 23 juin 2024

Abrogé par Arrêté du 6 juin 2024 - art. 3
Modifié par Arrêté du 16 décembre 2022 - art.

Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat d'inventaire des matières dangereuses

Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500.

Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage

Tout navire devant être recyclés d'une jauge brute supérieure ou égale à 500.