Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

JORF n°189 du 17 août 2000

En vigueur depuis le 24/12/2022En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2023

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Article 13

Version en vigueur depuis le 24/12/2022Version en vigueur depuis le 24 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 2 décembre 2022 - art. 3

Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury. Ces dispositions sont également applicables pour l'admission des élèves ingénieurs objet des articles 15 et suivants.