République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2023
La valeur faciale (TTC) du chèque énergie mentionné à l'article 1er est fixée selon les modalités suivantes :
Niveau de RFR/UC | ||
|---|---|---|
Combustibles bois | RFR / UC < 14 400€ | 14 400 € ≤ RFR / UC < 27 500€ |
Granulés de bois | 200 € | 100 € |
Bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes) | 100 € | 50 € |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.