Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0153 du 2 juillet 2016

En vigueur depuis le 01/03/2023En vigueur depuis le 01 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 8

Version en vigueur du 01/03/2023 au 01/12/2026Version en vigueur du 01 mars 2023 au 01 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 21 juin 2024 - art. 2
Modifié par Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 7

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités physiques pour tous ” figure en annexe IV au présent arrêté.


Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233524A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023.