Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0153 du 2 juillet 2016

En vigueur depuis le 01/03/2023En vigueur depuis le 01 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 4

Version en vigueur du 01/03/2023 au 01/12/2026Version en vigueur du 01 mars 2023 au 01 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 21 juin 2024 - art. 2
Modifié par Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :


-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent

-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.


b) Satisfaire à des tests d'exigences préalables.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :


-la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

-la réussite aux tests d'exigences préalables décrits en annexe II au présent arrêté.


Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233524A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023.