Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0153 du 2 juillet 2016

En vigueur depuis le 01/03/2023En vigueur depuis le 01 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 2

Version en vigueur du 01/03/2023 au 01/12/2026Version en vigueur du 01 mars 2023 au 01 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 21 juin 2024 - art. 2
Modifié par Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 1

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des “ activités physiques d'entretien corporel ”, des “ activités et jeux sportifs ” et des “ activités physiques en espace naturel ” les compétences suivantes :


-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités physiques pour tous ;

-mobiliser les techniques de la mention “ activités physiques pour tous ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.


Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233524A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023.