Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

JORF n°0292 du 17 décembre 2022

En vigueur depuis le 18/12/2022En vigueur depuis le 18 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/12/2022Version en vigueur depuis le 18 décembre 2022


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.