Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes
JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2023