Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

JORF n°0291 du 16 décembre 2022

En vigueur depuis le 17/12/2022En vigueur depuis le 17 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/12/2022Version en vigueur depuis le 17 décembre 2022


Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2022-2025.