Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte sur titre du corps des officiers spécialisés de la marine

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

En vigueur depuis le 16/12/2022En vigueur depuis le 16 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/12/2022Version en vigueur depuis le 16 décembre 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.