Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

En vigueur depuis le 16/12/2022En vigueur depuis le 16 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/12/2022Version en vigueur depuis le 16 décembre 2022


Le présent arrêté fixe les dispositions spécifiques relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à la spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare pour l'activité professionnelle « Mention B : interventions subaquatiques : c) secours et sécurité, option sécurité civile ».
Hors des dispositions spécifiques définies par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté pris en application de l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales s'appliquent.