Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l'avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2022

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