Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

En vigueur depuis le 29/11/2024En vigueur depuis le 29 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2024

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Article 28

Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



Les instances du doctorat de la COMUE


La COMUE bénéficie d'une délégation ou d'une co-accréditation de ses établissements fondateurs pour délivrer le doctorat.

Le conseil de la politique doctorale, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur de la COMUE, définit la politique scientifique doctorale et le cadre des études doctorales de la COMUE, conformément à la réglementation et en lien avec le sénat académique. Ce conseil se réunit en formations restreintes par grand champ disciplinaire (STS ; ALL-SHS ; DSPEG) pour garantir la prise en compte des spécificités de chacun d'entre eux.

La politique doctorale est mise en œuvre par les écoles doctorales accréditées ou co-accréditées au sein de la COMUE, en lien avec le collège doctoral de la COMUE, en vue de s'assurer d'une cohérence d'ensemble.