Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

En vigueur depuis le 29/11/2024En vigueur depuis le 29 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2

Les instances


Le président de la COMUE par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le directoire, le sénat académique et le parlement étudiant par leurs avis et vœux, assurent le fonctionnement de la COMUE.

La COMUE est également dotée d'un conseil d'orientation stratégique.

Le président de la COMUE est assisté d'un bureau.

La COMUE comprend des pôles de recherche ainsi qu'un conseil de la politique doctorale.

Les services de la COMUE sont placés sous l'autorité de la direction générale des services.