Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

En vigueur depuis le 09/12/2022En vigueur depuis le 09 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/12/2022Version en vigueur depuis le 09 décembre 2022


L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.