Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

JORF n°0282 du 6 décembre 2022

En vigueur depuis le 07/12/2022En vigueur depuis le 07 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/12/2022Version en vigueur depuis le 07 décembre 2022

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

II.-L'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection est abrogé.