Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023

JORF n°0279 du 2 décembre 2022

En vigueur depuis le 03/12/2022En vigueur depuis le 03 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/12/2022Version en vigueur depuis le 03 décembre 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.