Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023

JORF n°0279 du 2 décembre 2022

En vigueur depuis le 03/12/2022En vigueur depuis le 03 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/12/2022Version en vigueur depuis le 03 décembre 2022


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2023

Maréchal des logis-chef

18,80 %

Adjudant

17,20 %

Adjudant-chef

17,30 %

Major

11,80 %


Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.