Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

En vigueur depuis le 02/12/2022En vigueur depuis le 02 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/12/2022Version en vigueur depuis le 02 décembre 2022


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.