Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

En vigueur depuis le 02/12/2022En vigueur depuis le 02 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/12/2022Version en vigueur depuis le 02 décembre 2022


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.