Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

En vigueur depuis le 02/12/2022En vigueur depuis le 02 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/12/2022Version en vigueur depuis le 02 décembre 2022


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;
- Rivière Pilote (Martinique) ;
- Le Port (La Réunion).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.