Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

En vigueur depuis le 02/12/2022En vigueur depuis le 02 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

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Article


ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or)
IRIS concernés par le territoire :
216030101, 216030102
Commune de Semur-en-Auxois
Communauté de communes des Terres d'Auxois
Département de la Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté

Rivière Pilote (Martinique)
IRIS concernés par le territoire :
972202001, 972202002, 972202003, 972202004, 972202005
Commune de Rivière Pilote
Communauté d'agglomération Espace Sud Martinique
Collectivité territoriale de Martinique

Le Port (La Réunion)
Comprenant le périmètre :
Avenue Rico Carpaye (n° impair) entre avenue Louis Aragon et rond-point des danseuses ;
Route du Cœur Saignant : entre rond-point des danseuses et rond-point RN 7 ;
Rue Faraday (pas de numération) ;
Rue Paul Féval (n° pair et impair) ;
Rue Charles Fourier (n° pair et impair) ;
Rue Simon Pernic (n° pair et impair) ;
Rue Serge Bourhis (n° pair et impair) ;
Rue Claude Chappe (n° pair et impair) ;
Rue Théodore Drouhet entre rue Claude Chappe et terminus rue Drouhet ;
Avenue de la Compagnie des Indes entre rond-point RN 1001 et rond-point Rose des Vents ;
Boulevard des Mascaraignes entre rond-point Rose des Vents et rue Léo Frankel ;
Rue Léo Frankel (n° pair et impair) ;
Avenue Lénine entre rue Frankel et avenue Louis Aragon (n° pair) ;
Avenue Louis Aragon (n° impair) entre rue Lénine et rue Nelson Mandela ;
Rue Nelson Mandela entre avenue Aragon et place Clara Zetkin (n° impair) ;
Allée Mirabeau (n° pair) entre place Clara Zetkin et avenue Louis Aragon.
IRIS concernés par le territoire : 974070401, 974070601
Ville de Le Port
Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest
Département de La Réunion
Région de La Réunion