Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre

JORF n°0225 du 27 septembre 2019

En vigueur depuis le 01/12/2022En vigueur depuis le 01 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps