Article 1
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2023 - art. 2
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
JORF n°0274 du 26 novembre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2023