Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

JORF n°0268 du 19 novembre 2022

En vigueur depuis le 20/11/2022En vigueur depuis le 20 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/11/2022Version en vigueur depuis le 20 novembre 2022


Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.