Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0268 du 19 novembre 2022

En vigueur depuis le 20/11/2022En vigueur depuis le 20 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/11/2022Version en vigueur depuis le 20 novembre 2022


La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.