Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0268 du 19 novembre 2022

En vigueur depuis le 20/11/2022En vigueur depuis le 20 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/11/2022Version en vigueur depuis le 20 novembre 2022


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de l'Etablissement français du sang.