Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d'informations et à l'offre de prestations de loisirs dénommé « Familles de marins »

JORF n°0267 du 18 novembre 2022

En vigueur depuis le 19/11/2022En vigueur depuis le 19 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/11/2022Version en vigueur depuis le 19 novembre 2022


Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Familles de marins » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité la diffusion d'informations et d'offres de prestations de loisirs pour les marins et leurs familles via le site internet dénommé http://www.famillesdemarins.com.