Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

JORF n°0266 du 17 novembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 18/11/2022Version en vigueur depuis le 18 novembre 2022


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er janvier 2023.