Article 9
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 7
Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ sports de glace ” figure en annexe III au présent arrêté.
Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229801A), les dispositions suivantes s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023.