Article 4
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 2
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229801A), les dispositions suivantes s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023.