Arrêté du 27 octobre 2022 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article

JORF n°0259 du 8 novembre 2022

En vigueur depuis le 09/11/2022En vigueur depuis le 09 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/2022Version en vigueur depuis le 09 novembre 2022


La valeur du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 :


- 0,7969 pour le Finess 130786742 - Hôpital d'instruction des armées Laveran ;
- 0,9451 pour le Finess 290000728 - Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
- 0,9710 pour le Finess 330781303 - Hôpital d'instruction des armées Robert Picque ;
- 0,8161 pour le Finess 570000596 - Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
- 1,1252 pour le Finess 690780093 - Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
- 0,7454 pour le Finess 920120011 - Hôpital d'instruction des armées Percy.