Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 29/10/2022En vigueur depuis le 29 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 40

Version en vigueur depuis le 29/10/2022Version en vigueur depuis le 29 octobre 2022

Modifié par Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 1

La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets.

A ce titre :


-elle prépare et exécute les budgets opérationnels de programmes regroupant les crédits de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale ;

-elle assure la sûreté et la sécurité des sites d'administration centrale ;

-elle définit et met en œuvre la stratégie immobilière de l'administration centrale et assure les opérations de maintenance, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité ;

-elle gère et coordonne les moyens généraux de l'administration centrale : le courrier, la diffusion, les travaux d'imprimerie et les centres de reprographie, les prestations audiovisuelles et le transport des personnalités et hauts fonctionnaires de l'administration centrale.