Le conseil consultatif de la garde nationale est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels et, pour ce qui concerne la réserve opérationnelle de la police nationale, de l'entraînement et de l'emploi des réservistes.
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
JORF n°0240 du 14 octobre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026