Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

JORF n°0251 du 28 octobre 2022

En vigueur depuis le 29/10/2022En vigueur depuis le 29 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/10/2022Version en vigueur depuis le 29 octobre 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.