Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

JORF n°0251 du 28 octobre 2022

En vigueur depuis le 29/10/2022En vigueur depuis le 29 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/10/2022Version en vigueur depuis le 29 octobre 2022


Au titre des relations entre la garde nationale et les employeurs de réservistes, le secrétariat général de la garde nationale :


- développe tout partenariat avec les associations, les entreprises ou les administrations afin d'accroître les viviers de recrutement des réservistes et faciliter leur disponibilité ;
- établit et assure le suivi des conventions de soutien aux politiques de réserve opérationnelle conclues entre les employeurs et le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur ;
- définit et met en œuvre les politiques d'attribution et de retrait des qualités de « partenaire de la défense nationale » et de « partenaire de la police nationale » ;
- prépare les arrêtés portant attribution et retrait de la qualité de « partenaire de la défense nationale » ou de « partenaire de la police nationale » ;
- élabore le règlement et assure l'attribution du « prix de la garde nationale ».