Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

JORF n°0251 du 28 octobre 2022

En vigueur depuis le 29/10/2022En vigueur depuis le 29 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/10/2022Version en vigueur depuis le 29 octobre 2022


Le secrétariat général de la garde nationale est composé de personnels militaires d'active et de réserve, de personnels des corps actifs de la police nationale, de policiers réservistes, ainsi que de personnels civils placés sous l'autorité des ministres de la défense et de l'intérieur.
Les correspondants « garde nationale-employeurs » lui sont rattachés.