Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

JORF n°0145 du 23 juin 2016

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1

CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE


Classe

2 roues, tricycles et quadricycles à moteur

Voitures

Véhicules utilitaires légers

Poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines

E

Véhicules électriques et hydrogènes

1

Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables


DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO

CLASSE

2 ROUES,

TRICYCLES

ET QUADRICYCLES A MOTEUR

VOITURES

VEHICULES UTILITAIRES LEGERS

POIDS LOURDS, AUTOBUS, AUTOCARS ET NAVETTES URBAINES

Diesel

Essence

Diesel

Essence

Biodiesel

Diesel

Essence

1

EURO 4 et 5 A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6

A partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

2

EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6

A partir du 1er janvier 2011

EURO 4

du 1er janvier 2006

au

31 décembre 2010

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

3

EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3

du

1er janvier 1997

au

31 décembre 2005

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO III et IV

du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009

4

Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004

EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

5

EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000

EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000

EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

Non classés

Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000

EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

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