Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de menuisier installateur

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

En vigueur depuis le 20/10/2022En vigueur depuis le 20 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/10/2022Version en vigueur depuis le 20 octobre 2022


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.