Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de menuisier installateur

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

En vigueur depuis le 20/10/2022En vigueur depuis le 20 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/10/2022Version en vigueur depuis le 20 octobre 2022


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.