Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

En vigueur depuis le 20/10/2022En vigueur depuis le 20 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 20/10/2022Version en vigueur depuis le 20 octobre 2022

Modifié par Arrêté du 12 octobre 2022 - art. 14

CATÉGORIE DE PRODUITS

QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE FOURNIE (*)

Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée

Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée


Laits traités thermiquement
800 litres par semaine
250 litres par semaine

Produits laitiers
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine

Viandes fraîches de boucherie à l'exclusion des viandes hachées
800 kilogrammes par semaine
250 kilogrammes par semaine

Produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine

Produits à base d'œuf coquille et/ ou de lait cru autres que produits laitiers ayant subi un traitement assainissant :


- soit lors de la production (par exemple crêpes) ;

- soit avant la consommation (par exemple, pâtes alimentaires)


250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine

Produits non transformés de la pêche (vivants, réfrigérés ou congelés, préparés ou entiers)
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine

Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné)
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine

Escargots (entiers, préparés ou transformés)
100 kilogrammes par semaine
30 kilogrammes par semaine
Cuisses de grenouilles75 kilogrammes par semaine30 kilogrammes par semaine

(*) Les quantités maximales sont cumulables pour chaque catégorie de produits. Elles ne s'appliquent pas en cas de fourniture à des établissements caritatifs.