Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature »

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

En vigueur depuis le 20/10/2022En vigueur depuis le 20 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 20/10/2022Version en vigueur depuis le 20 octobre 2022

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

La dernière session d'examen de l'option gestion et protection de la nature du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option gestion et protection de la nature est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8