Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0239 du 14 octobre 2022

En vigueur du 01/09/2019 au 28/09/2022En vigueur du 01 septembre 2019 au 28 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/2022Version en vigueur depuis le 15 octobre 2022


Le présent arrêté s'applique aux tribunes provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public identifié auprès du ministre de l'intérieur par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et liées à leur déroulement.