Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant

JORF n°0238 du 13 octobre 2022

En vigueur depuis le 14/10/2022En vigueur depuis le 14 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/10/2022Version en vigueur depuis le 14 octobre 2022


Le titre professionnel de comptable assistant est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mars 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 314t (code NSF).