Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel d'employé commercial

JORF n°0238 du 13 octobre 2022

En vigueur depuis le 14/10/2022En vigueur depuis le 14 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/10/2022Version en vigueur depuis le 14 octobre 2022


Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé d'employé commercial pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).