Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0235 du 9 octobre 2022

En vigueur depuis le 10/10/2022En vigueur depuis le 10 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 10/10/2022Version en vigueur depuis le 10 octobre 2022


Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les tests d'exigences préalables, programmés antérieurement au présent arrêté, demeurent régis par les dispositions applicables au moment de leur programmation.
Le candidat ayant satisfait au test d'exigences préalables programmé antérieurement au présent arrêté est reconnu avoir satisfait au test d'exigences préalables mentionné à l'article 4 modifié par l'article 3 du présent arrêté.