Arrêté du 3 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

JORF n°0230 du 4 octobre 2022

En vigueur depuis le 05/10/2022En vigueur depuis le 05 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/10/2022Version en vigueur depuis le 05 octobre 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.