Arrêté du 3 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

JORF n°0230 du 4 octobre 2022

En vigueur depuis le 05/10/2022En vigueur depuis le 05 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/10/2022Version en vigueur depuis le 05 octobre 2022


Il est mis fin aux fonctions de M. Alexandre DENIEUL, conseiller pilotage national des politiques de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 octobre 2022.