Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

JORF n°0228 du 1 octobre 2022

En vigueur depuis le 02/10/2022En vigueur depuis le 02 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2023

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Article 13

Version en vigueur depuis le 02/10/2022Version en vigueur depuis le 02 octobre 2022


Le délégué ministériel au numérique en santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.