Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

JORF n°0226 du 29 septembre 2022

En vigueur depuis le 30/09/2022En vigueur depuis le 30 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/09/2022Version en vigueur depuis le 30 septembre 2022


L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.